Règlement
sans texte consolidé
Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes relatif à l'entrepôt douanier, du 11 juillet 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes, du 10 juillet 1996. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.