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Règlement abrogée

Règlement en matière de détention et/ou de circulation de marchandises sensibles en date du 1er avril 1998

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Développe

Article 1 abrogé des del 26/03/1999 (Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999)

En vigueur depuis le 26/03/1999 · abrogation · Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999 (BOPA 1999-03-25) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Disposition finale première abrogé des del 26/03/1999 (Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999)

En vigueur depuis le 26/03/1999 · abrogation · Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999 (BOPA 1999-03-25) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
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