Règlement
sans texte consolidé
Règlement des commissions du Commun d'Ordino, publié au BOPA n° 70, du 9 octobre 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.