Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 développement partiel
· art. 59.c, 60.2, 62.1, 62.2, 75
Ce que dit le préambule
Considerant l'article 59.c de la Llei del Codi de Duana del 20 de juny de 1996, sobre la forma de les declaracions a la duana
- Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 développement partiel
· art. 17.3
Ce que dit le préambule
Considerant l'article 17, paràgraf 3 de la Llei de l'IMI del 26 de juny de 1991, sobre l'obligació de declaracions a la duana en la forma reglamentàriament determinada
- Loi sur les taxes à la consommation, en date du 30 décembre 1985 développement partiel
· art. 7.1 i 7.2
Ce que dit le préambule
com també l'article 7 paràgrafs 1 i 2 de la Llei de la taxa sobre el consum del 30 de desembre de 1985
Article 1 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Article 2 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Article 3 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Article 4 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Article 5 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Article 6 abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)
Disposition finale première abrogé des del 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006)