Règlement pour la construction des trottoirs du 2 octobre 1996

Article 1. Objet

L'objet du présent règlement est d'établir les bases de la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, en en précisant les matériaux, la composition et les conditions.

Article 2. Champ d'application

Le présent Règlement s'applique à toutes les constructions neuves, à tous les plans d'embellissement ou de réforme et, de manière générale, à toutes les interventions découlant du développement de la planification dans la paroisse d'Escaldes-Engordany.

Article 3. Chemins

Aux fins du présent Règlement, sont considérées comme chemins toutes les rues de la zone du centre historique de la paroisse (zones 1a et 1b du POUPEE) ainsi que celles qui figurent à l'inventaire communal, lequel sera annexé au Cadastre communal. Ils consistent en un pavage en pierre naturelle continu sur toute la section, sans différenciation de niveaux ou de matériaux entre trottoir et chaussée.

Article 4. Procédure de construction et/ ou de réparation

Couches.

a) Préparation du terrain : Le terrain doit être débarrassé de tout type de résidus végétaux, nivelé et compacté de manière à obtenir un PROCTOR modifié de 95%. Son profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 2cm. La couche de forme doit avoir une épaisseur d'au moins 50cm. L'ouvrage doit être réalisé par bandes successives humidifiées afin d'obtenir pour chaque couche un PROCTOR modifié de 98%. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 1cm.

b) Couche de support en béton : Elle doit être réalisée en béton H200 avec un minimum de 300Kg de ciment par m3, et d'une épaisseur minimale de 15cm. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 1cm. Dans cette couche, et à proximité de la limite du chemin ou de la rue, sont posés trois tubes homologués de 65mm de diamètre, pour le passage des câbles de l'éclairage public et de l'éclairage de Noël, du type « PVC annelé flexible », conformément au Règlement électrotechnique basse tension. En dessous est posé un câble de cuivre nu de 35mm 2 .

c) Pavage : Pierre naturelle destinée à être utilisée comme pavage extérieur, présentant les caractéristiques suivantes :

• Dimensions minimales comprises entre 20 et 30cm, et une épaisseur de 6cm.
• La face supérieure ne doit présenter ni fentes, ni fissures, ni écaillages. Elle doit être plane, lisse et uniforme.
• Les pièces doivent être correctement ajustées et nivelées par rapport aux tampons et aux grilles. Au moment de la demande d'autorisation des travaux, le Commun vérifie et valide le type de pierre afin qu'il s'harmonise avec l'ensemble ou avec les trottoirs existants. Le détail figure à l'Annexe 1.

Article 5. Trottoirs

Aux fins du présent règlement, sont considérées comme trottoirs la partie de la voie publique destinée exclusivement à la circulation des piétons. La conception et la composition des trottoirs se répartissent en deux types différents : Type 1 : zone séparée de la chaussée et située à un niveau différent de celle-ci au moyen d'une bordure, et revêtue d'enrobé et de bandes de granit. Ce type comprend la plupart des rues de la paroisse et, en général, toutes les rues qui ne relèvent pas du Type

2. Type 2 : zone de la chaussée dont la conception, les finitions et les matériaux sont déterminés dans les projets respectifs d'embellissement, de réforme ou de réhabilitation définis par le Commun. Relèvent du type 2 les rues et espaces publics suivants, sans préjudice de ceux qui pourront y être incorporés sur décision du Commun en exécution de futurs projets : Av. Carlemany

• Av. Pont de la Tosca Passatge Arnaldeta de Caboet C/ de la Unió
• C/ del Valira Av. Fiter i Rossell depuis l'Av. del Pessebre jusqu'au C/ Josep Viladomat C/ Josep Viladomat depuis l'Av. Fiter i Rossell jusqu'au C/ de la Constitució C/ d'Engordany C/ Santa Anna C/ Nou C/ Mossèn Guillem Abdellah
• C/ de l'Obac C/ Sant Antoni C/ Isabelle Sandy C/ Ciutat de Sabadell C/ Pare Enric Graner C / Picó C/ del Falgueró C/ dels Pardals Av. del Fener Passeig del Valira Rues Clot d'Emprivat Plaça Creu Blanca Plaça Coprínceps Plaça de les Pubilles Plaça dels Safarejos Plaça del Madriu Plaça de l'Església Plaça Santa Anna Plaça de l'Esbart Santa Anna Plaça Santa Anna Plaça de l'Esbart Santa Anna Plaça Lalín Plaça Parc de la Mola Lorsque le pavage du trottoir est constitué de carreaux de granito à finition de type ardoise, ou d'autres matériaux prévus ni au type 1 ni au type 2, le Commun définit la finition.

Article 6. Procédure de construction et/ou de réparation

Couches Type 1

a) Préparation du terrain : Le terrain doit être assaini de tout type de débris végétaux, nivelé et compacté de manière à atteindre un PROCTOR modifié de 95%. Son profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 2cm. La préparation de forme doit avoir une épaisseur d'au moins 50cm.

b) Couche de base en graves : Avec des graves calcaires présentant les caractéristiques suivantes :

• Granulométrie : 0/31,5
• Équivalent de sable égal ou supérieur à 40
• Indice de plasticité inférieur à 6 Les travaux doivent être réalisés par bandes successives humidifiées afin d'obtenir à chaque couche un PROCTOR modifié de 98%. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale d'1cm. L'épaisseur de la couche de base en graves doit être d'au moins 25cm.

c) Couche de support en béton : Elle doit être préparée avec du béton H200 comportant au minimum 300Kg de ciment par m3, et d'une épaisseur minimale de 15cm. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale d'1 cm. Dans cette couche et le long de la bordure, sont posés trois tubes homologués de 65mm de diamètre pour la canalisation de l'éclairage public et de l'éclairage de Noël, du type « PVC annelé flexible », conformément au Règlement électrotechnique de basse tension. En dessous est posé un câble de cuivre nu de 35mm2.

d) Revêtement : Enrobé à chaud de 6cm d'épaisseur, délimité par des bandes de granit gris flammé de 6cm d'épaisseur, de la manière suivante :

• Bande de 15cm de largeur située à la limite entre le trottoir et la propriété privée, sur toute la longueur, à l'exception des entrées de véhicules.
• Bandes de 30cm de largeur, perpendiculaires à la bordure, environ tous les 3m. En tout état de cause, le Commun fixe l'emplacement de ces bandes pour assurer leur juste agencement avec l'ensemble ou avec les trottoirs existants. La tolérance sur les dimensions des bandes de granit est d'1mm en largeur et en épaisseur. Lorsque le Commun accorde un congé d'ouverture pour tout type de travaux modifiant l'état existant du trottoir en asphalte, le titulaire des travaux mineurs ou majeurs est tenu de réasphalter la totalité du panneau compris entre les bandes. La construction des bateaux pour véhicules ou piétons est réalisée avec les mêmes matériaux que les trottoirs et dans le respect de la Loi et du Règlement d'accessibilité du Gouvernement. La bordure est en granit gris de dimensions 15cm x 25cm/12cm et d'1m de longueur, avec arête polie. Le matériau doit présenter les mêmes caractéristiques que les bandes de granit. La tolérance sur les dimensions est d'1mm en largeur et en épaisseur et de 3mm en longueur. Est posée une pièce de caniveau en granit gris de 20cm x 10cm et d'1m de longueur. Les caractéristiques du matériau sont les mêmes que celles des bandes de granit. Les tolérances doivent être d'1mm en largeur et épaisseur de 3mm en longueur. Le mortier de pose des bandes de granit doit être un mortier de ciment dosé à 300Kg de ciment par m3 de sable, de 2cm d'épaisseur et d'une résistance moyenne à 28 jours de 45Kg/cm2. Pour empêcher le stationnement de véhicules sur le trottoir, des potelets en acier inoxydable du modèle homologué par le Commun peuvent être posés en respectant une distance de 3m entre eux. Il est procédé, le cas échéant, à la construction de grilles d'arbre en fer, avec un cadre d'1m de long x 1m de large (avec pattes de 50x50x5mm) et un minimum d'1,50 m3 de terre pour la plantation d'arbres, selon les besoins de chaque rue. Il y est inclus un tube d'arrosage DN20 en polyéthylène et de PN6 sur toute la longueur. Le service technique apprécie son emplacement. Le cas échéant, le type d'arbre et son périmètre sont choisis selon les caractéristiques techniques ou les besoins de la rue où le trottoir est réalisé. Il est procédé à la construction de tous les passages pour piétons de la paroisse avec un revêtement podotactile. Revêtement hydraulique, dalle de 60x40x7cm Black m 2 Les détails constructifs sont joints en Annexes 1 et 2.

e) Mobilier e.1.- Protections de trottoirs Potelet fixe et Potelet amovible Protection de trottoir en acier inoxydable 316 d'1 mètre de hauteur, largeur 10cm et tête de forme ovale. En outre, le potelet amovible doit être constitué d'un support en acier inoxydable 316 de 20cm de hauteur, ouverture intérieure 10cm et ouverture extérieure 14cm avec vis/filetage intérieur de 6cm en partie basse. e.2.- Garde-corps/barrière de sécurité Garde-corps en fer avec traverses de 50x10mm et 40x10mm, barreaux ronds de 16mm. Comprend des montants de main courante de 50x10mm pour supporter une main courante ronde de 40mm en acier inoxydable. Comprend des platines de 150x150x10mm, antirouille et 2 couches de peinture de couleur noire. Barrière de sécurité en bois d'une longueur de 4m, constituée d'un demi-cylindre en bois traité avec 2 boulons fixés dans le fer en « U » à chaque extrémité. Elles sont posées entre des supports de 2m et à une hauteur de 70cm par rapport au sol, mesurée sur une bande à 50cm de large et devant le garde-corps. Les parties métalliques, à l'exception des boulons, sont en acier. Le détail du type de mobilier est joint en Annexe 3 Type 2 La procédure de construction et/ou de réparation et les différentes couches sont définies dans le projet approuvé par le Commun dans chaque cas, indépendamment du fait que les trottoirs soient réalisés ou non.

Article 7. Normes spécifiques pour les rues suivantes du Clot d’Emprivat

- Av. Nacions Unides

• Av. Consell de la Terra
• C. dels Veedors
• C. Constitució
• C. François Mitterrand
• C. dels Paraires Préparation du terrain Le terrain doit être débarrassé de tout type de résidus végétaux, nivelé et compacté de manière à obtenir un PROCTOR modifié de 95%. Son profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 2cm. La préparation de forme doit avoir une épaisseur d’au moins 50cm.

1. Couche de base en graves : Avec des graves calcaires présentant les caractéristiques suivantes :

• Granulométrie 0/31.5
• Équivalent de sable égal ou supérieur à 40
• Indice de plasticité inférieur à 6 Les travaux doivent être réalisés par bandes successives humidifiées afin d’obtenir pour chaque couche un PROCTOR modifié de 98%. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale d’1cm. L’épaisseur de la couche de base en graves doit être d’au moins 25 cm.

2. Couche de support en béton : Elle doit être préparée avec du béton H200 comportant au minimum 300Kg de ciment par m 3 , et d’une épaisseur minimale de 15cm. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale d’1cm. Dans cette couche, et à proximité de la bordure, sont posés 3 tubes homologués de 65mm de diamètre destinés à la canalisation de l’éclairage public et de l’éclairage de Noël, du type « PVC annelé flexible », conformément au règlement électrotechnique basse tension. En dessous est posé un câble de cuivre nu de 35mm 2 .

3. Revêtement : Le trottoir public est constitué de différents types de granits de la manière suivante : − Bande d’1m de largeur en granit noir type Angola grenaillé avec des pièces de 60x40x6cm à partir de la bordure. − Bande en granit rose Porriño flammé avec des pièces de 60x40x6cm, située entre le granit noir grenaillé (type Angola) et la propriété. − Bandes de 30cm de largeur en granit gris flammé, perpendiculaires à la bordure, tous les 6m.

En tout état de cause, le Commun fixe l’emplacement de ces bandes afin d’assurer une articulation correcte avec l’ensemble ou avec les trottoirs existants.

La séparation entre granits de caractéristiques différentes, est réalisée au moyen d’un joint en caoutchouc de 2cm.

La construction des bateaux pour véhicules ou piétons est réalisée avec les mêmes matériaux que les trottoirs et dans le respect de la Loi et du Règlement d’accessibilité du Gouvernement.

La bordure est en granit gris de dimensions 15x25cm/12cm et d’1m de longueur.

Le matériau doit présenter les mêmes caractéristiques que les bandes de granit.

La tolérance sur les dimensions est d’1mm en largeur et en épaisseur et de 3mm en longueur.

Le mortier de pose du granit doit être un mortier de ciment dosé à 300Kg de ciment par m 3 de sable, de 2cm d’épaisseur et d’une résistance moyenne à 28 jours de 45kg/cm 2 .

Afin d’empêcher le stationnement de véhicules sur le trottoir, des potelets en acier inoxydable du modèle homologué par le Commun peuvent être installés, en respectant une distance de 3m entre eux.

Il est procédé, le cas échéant, à la construction de grilles d’arbres en fer, avec un cadre d’1m de long x 1m de large (avec des languettes de 50x50x5mm) et un minimum d’1,50 m 3 de terre pour la plantation d’arbres, selon les besoins de chaque rue.

Il y est inclus un tube d’arrosage DN20 en polyéthylène et de PN6 sur toute la longueur.

Le service technique évalue leur emplacement.

Types d’arbres : • Av. Nacions Unides et C. François Mitterrand : Acer campestris, de circonférence de tronc 14-16cm. • Av. Consell de la Terra, C. de la Constitució et C. dels Paraires : Quercus ilex, de circonférence de tronc 14-16cm. • C. dels Veedors : Cercis siliquastrum, de circonférence de tronc 14-16cm.

Il est procédé à la construction de tous les passages piétons de la paroisse avec un revêtement podotactile.

Revêtement hydraulique, dalle de 60x40x7cm « Black » m 2 .

Le détail est joint en Annexe 4 et

5. Normes spécifiques pour l’espace libre à usage public Ces critères s’appliquent à tous les espaces libres à usage public du Clot d’Emprivat. Ces espaces peuvent être destinés à des places constituées de revêtements en granit, à des parcs avec jeux pour enfants sur sol en sable, à des parcs paysagers avec gazon, parterres et arbres, à des conteneurs enterrés et/ou à tout autre usage que le Commun juge opportun. La destination de ces îlots est désignée préalablement à l’approbation du projet de construction. En ce qui concerne la place à revêtement en granit ; L’espace est constitué de différents types de granits de la manière suivante :

• Bande de 15cm de largeur x 30cm de longueur en granit gris flammé situées entre la limite du trottoir et la propriété privée sur toute la longueur. La surface est constituée de manière alternée et non consécutive de :
• Pièces de granit « rose Porriño » flammé de 60x40x6cm, situées sur l’ensemble de l’espace et correspondant à 33% de la surface.
• Pièces de granit « noir Angola » grenaillé de 60x40x6cm, situées sur l’ensemble de l’espace et correspondent à 33% de la surface.
• Pièces de granit « gris flammé » de 60x40x6cm, situées sur l’ensemble de l’espace et correspondant à 33% de la surface. En tout état de cause, la propriété présente un projet de revêtement et du mobilier de l’espace public, et le Commun valide sa proposition. La séparation entre granits de caractéristiques différentes, est réalisée au moyen d’un joint en caoutchouc de 2cm. Le détail du type de mobilier est joint en Annexe 6.

Article 8. Interdictions

Pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, l’utilisation de tout matériau et/ou procédure de construction différents de ceux établis dans le présent Règlement est interdite.

Article 9. Cession du trottoir au Commun

En ce qui concerne tous les trottoirs construits antérieurement à la publication du présent Règlement, le Commun n’accepte la donation d’aucun trottoir qui ne soit pas conforme au présent Règlement pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics. Disposition transitoire unique Les chantiers actuellement en cours de construction peuvent réaliser le trottoir avec les matériaux et conditions établis par le présent Règlement.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Annexe 1.

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Annexe 2.

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Annexe 3.

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Annexe 4.

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Annexe 5.

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Annexe 6.

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