Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 développement partiel
· art. 18
Ce que dit le préambule
La Llei de tinença i de protecció d'animals aprovada pel Consell General en data 30 de juny de 1998 regula a l'article 18 la identificació i el registre d'animals de companyia.
Article 1 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 2 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 3 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 4 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 5 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 6 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 7 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Article 8 abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Disposition additionnelle première abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Disposition transitoire première abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)
Disposition finale première abrogé des del 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013)