Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 développement partiel
· títol III
Ce que dit le préambule
El present Reglament desenvolupa el títol III "Eleccions al Consell d'Administració" de la Llei reguladora de la gestió i l'organització administrativa de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, publicada en data 28 de gener de 1998.
Article 1 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 2 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 3 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 4 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 5 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 6 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 7 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 8 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 9 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 10 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 11 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Article 12 abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Disposition finale première abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Disposition finale deuxième abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)
Disposition finale troisième abrogé des del 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006)