Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 exécution
· disposició transitòria
Ce que dit le préambule
D'acord amb la disposició transitòria de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa es determina que les branques professionals objecte d'aplicació de la citada Llei són
Article 1 abrogé des del 04/11/1998 (Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise…)
Disposition transitoire première abrogé des del 04/11/1998 (Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise…)
Disposition finale première abrogé des del 04/11/1998 (Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise…)