Règlements de 2022
127 normes.
- Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022
- Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022
- Règlement du Service de l’immigration, du 22 décembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d’investissement sans texte consolidé
- Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022
- Règlement du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret 519/2022, du 7-12-2022
- Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 30 novembre 2022
- Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 30 novembre 2022 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022
- Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022
- Règlement d’application relatif aux conditions requises pour exercer en tant que contrôleur numérique, aux obligations du contrôleur numérique et au régime disciplinaire et de sanctions, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif aux jeux de paris, du 23 novembre 2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27-5-2010, et de sa modification du 5-12-2018, du 23 novembre 2022
- Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au régime des sanctions du Code de la route, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022
- Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022
- Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022
- Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022
- Règlement régissant la procédure d’accès à l’information publique, du 9 novembre 2022
- Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022
- Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022
- Règlement du Service de l’immigration, du 2 novembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022
- Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022
- Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022
- Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022
- Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur hôtelier, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des stations de ski, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des agences de voyages, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12 octobre 2022
- Règlement d’application de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, du 28 septembre 2022
- Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022
- Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022
- Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, du 14 septembre 2022
- Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022
- Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022
- Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022
- Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022
- Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022
- Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022
- Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022
- Règlement des prix publics des logements de protection publique de l’immeuble Casa Aristot Mora, du 3 août 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022
- Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022
- Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022
- Règlement de la carte Magna, du 20 juillet 2022
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 13 juillet 2022
- Règlement d’application de la Loi portant création de l’Institut national du logement aux fins de réglementer le régime juridique applicable au Fonds du logement, du 6 juillet 2022
- Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022
- Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022
- Règlement sur les armes approuvé par le Décret 263/2022, du 22 juin 2022
- Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux conditions requises d’accès et à la procédure d’attribution des logements de protection publique et portant création du Registre des demandeurs de logements de protection publique, du 22 juin 2022
- Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2022
- Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Fonds andorran de garantie des dépôts, du 8 juin 2022
- Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022
- Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022
- Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022
- Règlement du casino de jeux, du 1er juin 2022
- Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022
- Règlement du jeu de bingo, du 1er juin 2022
- Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022
- Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022
- Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022
- Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022
- Règlement de conciliation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022
- Règlement de médiation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022
- Règlement d'expertise extrajudiciaire ou fact-finding du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises, du 4 mai 2022
- Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022
- Règlement du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022