Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard développement partiel
Ce que dit le préambule
El Reglament té per objecte establir l’organització, el funcionament i el règim intern del Consell Regulador Andorrà del Joc (CRAJ), com a entitat reguladora i de control del joc.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 2 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Chapitre deuxième. Organisation administrative
Section première. Organe collégial
Article 3 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 4 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 5 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 6 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 7 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section deuxième. Organe représentatif
Article 8 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 9 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 10 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section troisième. Organe d'appui
Article 11 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 12 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 13 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section quatrième. Organe de gestion et d'administration
Article 14 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 15 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 16 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 17 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section 5. Services techniques et administratifs
Article 18 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section 6. Commissions spécifiques
Article 19 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Chapitre III. Régime économique
Article 20 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 21 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section 1. Procédure d'instruction des licences et des autorisations de publicité
Article 22 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 23 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 24 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section 2. Procédure de consultation
Article 25 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 26 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 27 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 28 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Section 3. Procédure de signature de conventions
Article 29 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Chapitre V. Principes déontologiques
Article 30 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 31 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Article 32 abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 26/06/2026 (Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026)