Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· art. 16.3 de la Llei 6/2019
Ce que dit le préambule
preveu, en l'apartat 3, que per reglament es puguin establir altres casos no inclosos en aquest article en què les prestacions es reembossen en règim de tercer pagador
Article 1 abrogé des del 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026)
Article 2 abrogé des del 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026)
Disposition additionnelle première abrogé des del 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026)
Disposition finale première abrogé des del 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026)