Règlement abrogée

Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Chapitre premier. Dispositions générales

Section première. Objet, champ d'application et définitions (2)

Art. 1 2v
Art. 2 2v

Section 2. Classification des armes (3)

Art. 3 2v
Art. 4 2v
Art. 5 2v

Section troisième. Organes compétents et Registre intégré des armes de la Principauté d'An (2)

Art. 6 2v
Art. 7 2v

Chapitre II. Fabrication, réparation, commercialisation et courtage d'armes. Champs et sta

Section 1. Armuriers (1)

Art. 8 2v

Section deuxième. Fabrication d'armes, de composants essentiels et de munitions (3)

Art. 9 2v
Art. 10 2v
Art. 11 2v

Section troisième. Réparation d'armes (3)

Art. 12 2v
Art. 13 2v
Art. 14 2v

Section quatrième. Commercialisation d'armes (4)

Art. 15 2v
Art. 16 2v
Art. 17 2v
Art. 18 2v

Section cinquième. Champs et galeries de tir (7)

Art. 19 2v
Art. 20 2v
Art. 21 2v
Art. 22 2v
Art. 23 2v
Art. 24 2v
Art. 25 2v

Section sixième. Normes communes à la fabrication, à la réparation, à la commercialisation (8)

Art. 26 2v
Art. 27 2v
Art. 28 2v
Art. 29 2v
Art. 30 2v
Art. 31 2v
Art. 32 2v
Art. 33 2v

Chapitre troisième. Marquage des armes et neutralisation des armes à feu

Section première. Marquage des armes (2)

Art. 34 2v
Art. 35 2v

Section deuxième. Neutralisation des armes à feu (3)

Art. 36 2v
Art. 37 2v
Art. 38 2v

Chapitre quatrième. Importation, exportation, transit et transport d'armes

Section première. Règles communes à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes (1)

Art. 39 2v

Section deuxième. Importation d'armes, de composants essentiels et de munitions (7)

Art. 40 2v
Art. 41 2v
Art. 42 2v
Art. 43 2v
Art. 44 2v
Art. 45 2v
Art. 46 2v

Section 3. Exportation d'armes à feu, de leurs composants essentiels et de munitions (3)

Art. 47 2v
Art. 48 2v
Art. 49 2v

Section 4. Transit d'armes à feu, de leurs composants essentiels et de munitions (1)

Art. 50 2v

Section 5. Transport d'armes (2)

Art. 51 2v
Art. 52 2v

Chapitre V. Transactions relatives aux armes, composants essentiels et munitions. Recharge

Section 1. Transactions relatives aux armes, composants essentiels et munitions (10)

Art. 53 2v
Art. 54 2v
Art. 55 2v
Art. 56 2v
Art. 57 2v
Art. 58 2v
Art. 59 2v
Art. 60 2v
Art. 61 2v
Art. 62 2v

Section 2. Rechargement de munitions (1)

Art. 63 2v

Chapitre VI. Permis d'armes et documentation des armes. Port et usage d'armes

Section 1. Permis d'armes et documentation des armes (10)

Art. 64 2v
Art. 65 2v
Art. 66 2v
Art. 67 2v
Art. 68 2v
Art. 69 2v
Art. 70 2v
Art. 71 2v
Art. 72 2v
Art. 73 2v

Section deuxième. Régime spécifique des congés d'armes (8)

Art. 74 2v
Art. 75 2v
Art. 76 2v
Art. 77 2v
Art. 78 2v
Art. 79 2v
Art. 80 2v
Art. 81 2v

Section 3. Permis temporaires d'armes (3)

Art. 82 2v
Art. 83 2v
Art. 84 2v

Section quatrième. Épreuves d'aptitude pour l'obtention et le renouvellement des permis d' (5)

Art. 85 2v
Art. 86 2v
Art. 87 2v
Art. 88 2v
Art. 89 2v

Section cinquième. Décès de la personne titulaire d'une arme (1)

Art. 90 2v

Section sixième. Révocation, retrait et non-renouvellement des permis d'armes (2)

Art. 91 2v
Art. 92 2v

Section septième. Règles communes au décès du titulaire d'une arme, et au retrait, à la ré (2)

Art. 93 2v
Art. 94 2v

Section huitième. Port et usage des armes (6)

Art. 95 2v
Art. 96 2v
Art. 97 2v
Art. 98 2v
Art. 99 2v
Art. 100 2v

Chapitre VII. Règles de sécurité supplémentaires (25)

Art. 101 2v
Art. 102 2v
Art. 103 2v
Art. 104 2v
Art. 105 2v
Art. 106 2v
Art. 107 2v
Disposition additionnelle première 2v
Disposition transitoire première 2v
Disposition transitoire deuxième 2v
Disposition transitoire troisième 2v
Disposition transitoire quatrième 2v
Disposition transitoire cinquième 2v
Disposition transitoire sixième 2v
Disposition transitoire septième 2v
Disposition transitoire huitième 2v
Disposition transitoire neuvième 2v
Disposition transitoire dixième 2v
Disposition transitoire onzième 2v
Disposition transitoire douzième 2v
Disposition transitoire treizième 2v
Disposition transitoire quatorzième 2v
Disposition abrogatoire première 2v
Annexe 1 2v
Annexe 2 2v

2v versions de l'article · 3d doctrina que el cita (enllaç automàtic)

Modifications (1)

2024-06-26 Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (1 actes)