Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022

Article 1. Objectif de l'Auditorium

L'Auditorium national d'Andorre est un espace culturel qui relève du Gouvernement et a pour objectif principal d'offrir à la population andorrane l'animation de la vie culturelle et d'être un centre de promotion de la musique. Il est également le siège de l'Orchestre national classique d'Andorre et du Jeune Orchestre national de chambre d'Andorre. L'audition musicale constitue la partie essentielle de son utilisation, bien que d'autres types de manifestations relevant du domaine culturel ou social puissent s'y dérouler.

Article 2. Espaces et services

L'Auditorium a une capacité de 490 personnes, est adapté et équipé pour assurer l'accessibilité, et dispose des espaces suivants : billetterie, accueil, vestiaire, salle d'auditions, Foyer (conçu comme espace polyvalent), loges et toilettes.

Article 3. Horaires

L'horaire d'ouverture et de fermeture est fixé pour chaque manifestation en accord avec l'entité organisatrice.

Article 4. Règles générales

Sont considérées comme manifestations prioritaires celles qui émanent directement du ministère chargé de la Culture. Pour les autres, un ordre de préférence est établi en fonction de l'organisateur/organisatrice et de l'intérêt culturel ou social de la manifestation.

Article 5. Préférence d'utilisation

Afin d'améliorer la gestion de l'utilisation de l'Auditorium national, l'ordre de préférence suivant est établi : Activités organisées par l'Auditorium national d'Andorre (ministère chargé de la Culture) Activités organisées par d'autres ministères (à l'exception des établissements d'enseignement) Activités organisées par les comuns Activités organisées par d'autres entités publiques Activités organisées par des associations ou fondations culturelles Activités organisées par des personnes physiques ou morales Activités organisées par les établissements d'enseignement Cet ordre de préférence ne s'applique que dans le cas où deux entités demandent la même date pour organiser une manifestation.

Article 6. Formalisation des demandes

La demande d'utilisation doit être formalisée auprès du Service des formalités du Gouvernement ou des comuns, où peut être retiré le formulaire de demande d'utilisation de l'Auditorium national (également disponible sur le site web www.tramits.ad), au moins 90 jours, à compter de la date d'entrée au Service des formalités, avant le jour demandé pour l'activité. Il est répondu aux demandes dans un délai ne dépassant pas une semaine et les décisions doivent être retirées auprès du même Service des formalités. L'Auditorium rejettera les demandes qui ne précisent pas le contenu de l'activité envisagée ; lorsque les données de l'entité organisatrice sont incomplètes ; lorsque l'activité que l'on souhaite y organiser n'est pas compatible avec l'espace ; lorsque la demande n'a pas été présentée dans les délais établis ou lorsqu'elles présentent un autre vice de forme.

Article 7. Prix publics

Une fois communiquée la décision relative à la demande d'utilisation de l'Auditorium national, l'entité demandeur doit verser le montant du loyer de l'Auditorium au moins trente jours avant la tenue de la manifestation. Si ce paiement n'est pas effectué dans ce délai, la décision relative à la demande d'utilisation de l'Auditorium sera privée d'effet. Plusieurs tarifs sont établis en fonction du jour choisi et de la durée d'occupation de l'espace. Ces tarifs sont actualisés chaque année. Jour ouvrable Week-end Jour férié Loyer par jour (de 9 à 1

h) T37 (483,44 €) T43 (724,63 €) T46 (1.000 €) Loyer demi-journée / matin (de 9 à 14

h) T26 (144,71 €) T31 (246,55 €) T38 (523,11€) Loyer demi-journée / après-midi (de 15 à 20

h) T31 (246,55€) T34 (362,32 €) T41 (644,23€) Loyer demi-journée / soir (de 20 à 1

h) T33 (320,51€) T38 (523,11 €) T43 (724,63€) Prix de l'heure supplémentaire T15 (56,82 €) T17 (72,90 €) T21 (105,05 €) Tarif gratuit 0 € 0 € 0 € En cas de non-respect injustifié des horaires convenus pour la tenue des répétitions ou le montage, une majoration sera appliquée sur la base du prix horaire d'utilisation de l'Auditorium, laquelle sera déduite de la garantie. Les tarifs de loyer comprennent l'utilisation de la salle et des espaces annexes ; l'usage des machines, des installations et des équipements dont dispose actuellement l'Auditorium ; la consommation d'électricité et de carburant ; la gestion et le contrôle des services de recrutement obligatoires, ainsi que l'usage de la billetterie de vente de billets. L'usage du service de vente informatisée de billets fera l'objet d'un contrat entre l'entreprise prestataire et l'entité organisatrice. Les services de recrutement obligatoire (personnel de salle, personnel de billetterie, services techniques, nettoyage et personnel auxiliaire), ainsi que les heures supplémentaires du personnel du ministère de la Culture affecté à l'Auditorium, sont exclus des tarifs de loyer et sont à la charge de l'organisateur/organisatrice. Les services de recrutement obligatoire peuvent varier et s'adapter en fonction des besoins de chaque manifestation.

Article 8. Usage et conservation de l'Auditorium national

L'entité qui organise l'événement à l'Auditorium national est responsable d'assurer à tout moment l'usage adéquat des installations ainsi que leur conservation. L'organisateur/organisatrice doit libérer l'installation et doit restituer les biens, tant meubles qu'immeubles, dans le même état de conservation et de fonctionnement que celui dans lequel il les a reçus. En cas de dommage de quelque nature que ce soit imputable à un mauvais usage ou à une négligence de la part de l'entité organisatrice et/ou de ses collaborateurs (prestataires, équipes artistiques, équipes techniques), l'entité organisatrice sera responsable de la réparation ou du remplacement du bien et/ou de l'équipement endommagé.

Article 9. Réductions

En fonction de la nature de la manifestation ou de l'entité organisatrice, le barème suivant s'applique : Activités gratuites organisées par les comuns et d'autres entités publiques, 25% de réduction. Activités organisées par des associations ou fondations culturelles, 50% de réduction. Activités organisées par des personnes physiques ou morales, plein tarif. Activités organisées par les établissements d'enseignement, 50% de réduction. Activités et initiatives organisées par des groupements et associations de jeunes, 100% de réduction. Manifestations dont le recouvrement est intégralement destiné à des causes caritatives, 100% de réduction. Les réductions s'appliquent sur le prix public correspondant.

Article 10. Exonérations

À titre exceptionnel, et après évaluation de la demande, le ministère de la Culture peut céder gratuitement les installations ou appliquer une réduction du prix du loyer. Dans ce cas, l'organisateur/organisatrice doit joindre, au moment de formaliser la demande d'utilisation de l'Auditorium, une lettre exposant et justifiant les motifs de la demande.

Article 11. Temporisation

Les autorisations d'utilisation de l'Auditori sont exclusivement destinées à la réalisation de l'activité pour laquelle elles sont accordées, et expirent à la fin de l'activité. Il est entendu que la période de réalisation de l'activité comprend le jour de l'activité et la veille, destinée au montage et à la répétition générale le cas échéant. Tout changement ou toute modification des horaires ou des jours convenus doit être communiqué par lettre à l'Àrea d'Acció Cultural du ministère de la Culture, qui décide si cette modification est possible ou non. Le Gouvernement a à tout moment la faculté d'annuler le congé demandé.

Article 12. Publicité

Lorsque le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la Culture, collabore avec l'organisateur/trice, ce dernier doit faire figurer ou mentionner sur tous les supports ou moyens employés pour la diffusion de l'événement le logo du Gouvernement d'Andorre et de l'Auditori Nacional d'Andorra en tant que collaborateurs. Si l'organisateur/trice utilise ou reproduit des images de l'Auditori sous quelque format connu que ce soit, à des fins lucratives ou non, il doit disposer de l'autorisation correspondante et, en outre, faire figurer le nom de l'espace et les logos du Gouvernement d'Andorre et de l'Auditori Nacional d'Andorra.

Article 13. Conditions particulières

L'organisateur/trice s'engage à ne pas troubler l'ordre, à respecter les personnes et les biens et à tenir compte des avertissements relatifs aux bruits et des autres instructions que le personnel de l'Àrea d'Acció Cultural du ministère de la Culture donne dans chaque cas. Il doit également respecter en tout temps les décisions prises par le personnel de l'Auditori en ce qui concerne les règles de comportement à suivre. L'Annexe I du présent règlement précise les règles d'utilisation de l'Auditori.

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement d'utilisation de l'Auditori Nacional d'Andorra, du 4 juillet 2012.

Annexe 1.

Règles d'utilisation de l'Auditori Nacional d'Andorra

1. Il est interdit d'y fumer.

2. Il est interdit d'entrer dans la salle avec des boissons, de la nourriture, des parapluies mouillés ou d'autres objets susceptibles de détériorer le mobilier ou présentant un risque pour la sécurité.

3. Les entreprises qui réalisent tout type de travail ou d'activité dans l'enceinte ou les installations de l'Auditori doivent respecter et appliquer strictement le Règlement de prévention des risques professionnels de l'Auditori.

4. Pendant les phases de montage et de démontage, l'accès à la salle sera restreint pour des raisons de sécurité.

5. Il est interdit de fixer ou de déplacer tout élément sans l'autorisation du personnel de l'Auditori.

6. L'Auditori décline toute responsabilité quant aux objets et au matériel qui n'ont pas été déposés dans le bâtiment et qui n'ont pas été signalés à la personne responsable de la salle.

7. Si l'organisateur/trice prévoit de filmer ou d'enregistrer l'événement, il doit le mentionner dans la demande d'utilisation de l'Auditori, afin que les mesures appropriées en matière de protection des données puissent être prises pour le réaliser dans les meilleures conditions.

8. Il est interdit d'ajouter des chaises à la capacité de la salle, et aucune personne ne peut rester debout pendant le déroulement de l'événement. Dans le cas d'un festival ou d'un événement comptant de nombreux participants, l'organisateur/trice est responsable de ce que ceux-ci attendent dans des espaces annexes ou disposent d'un siège qui leur est réservé.

9. Le personnel de l'Auditori est à la disposition des entités organisatrices pour collaborer et les conseiller lors de chaque événement organisé.

10. Les services et le personnel temporaire suivants sont d'engagement obligatoire, et à la charge de l'organisateur/trice, pour chaque événement réalisé à l'Auditori : services techniques de son et de lumière, personnel de salle, personnel de billetterie, personnel de nettoyage et personnel auxiliaire. Toutefois, l'organisateur/trice peut convenir avec l'Auditori de la définition exacte des besoins et du nombre de personnel temporaire nécessaire pour chaque événement.

11. L'organisateur/trice s'engage à respecter strictement les horaires convenus pour le montage, les répétitions ou autres. Le retard injustifié ou la non-comparution peuvent faire l'objet d'une majoration sur la base du prix horaire d'utilisation de l'Auditori.

12. L'organisateur/trice doit respecter l'heure convenue pour le début de chaque spectacle, et, en accord avec le régisseur de l'Auditori, les ordres appropriés sont donnés pour que l'événement commence.

13. L'horaire de fonctionnement du service de billetterie sera convenu entre le ministère de la Culture et l'entité collaboratrice. L'accès du public à la salle sera autorisé 30 minutes avant le début de l'événement.

14. Pour tout événement, les tâches de régie, de gestion de l'espace, du personnel temporaire et du contrôle des accès relève du personnel du Gouvernement affecté à l'Auditori Nacional.

15. L'organisateur/trice, une fois le spectacle terminé et afin de permettre la fermeture de l'espace, s'engage à ne pas rester dans l'Auditori au-delà du temps jugé raisonnable pour démonter et récupérer son matériel. Si l'activité de l'Auditori le permet, et à la demande de l'organisateur/trice lors de la formalisation de la demande d'utilisation, les équipements pourront être démontés et le matériel récupéré un autre jour.

16. L'utilisation de l'Auditori Na cional d'Andorra implique l'acceptation des présentes règles d'utilisation.