Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail développement partiel
· títol IV, capítol III (arts. 107, 108, 116, 119)
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament, d’acord amb les previsions legals, per una part, concreta les normes organitzatives i de funcionament intern del departament encarregat del treball per fer-lo operatiu i assegurar que estigui en situació de complir de forma eficaç les funcions que li atorga la Llei
Article 1 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 2 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 3 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 4 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 5 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 6 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 7 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 8 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 9 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 10 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 11 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 12 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 13 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Article 14 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des…)