Règlement relatif aux jeux de paris, du 23 novembre 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard développement
· DA 1a
Ce que dit le préambule
La disposició addicional primera de la Llei estableix que s’ha de determinar per la via reglamentària els tipus de joc d’atzar autoritzats, les seves funcions i les condicions en les quals aquests jocs d’atzar poden ser oferts al públic
Titre préliminaire. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 2 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 3 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 4 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 5 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 6 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 7 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 8 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 9 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Titre I. Fournisseurs d'équipements de jeux de paris
Article 10 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 11 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 12 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 13 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 14 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Titre II. Matériel de paris
Chapitre premier. Systèmes et éléments techniques
Article 15 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 16 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 17 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Chapitre deuxième. Installation de machines auxiliaires de paris
Article 18 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 19 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 20 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Chapitre troisième. Régime d'homologation
Article 21 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Titre III. Paris
Chapitre premier. Formalisation des paris
Article 22 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 23 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 24 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 25 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 26 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 27 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Chapitre deuxième. Répartition des gains
Article 28 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 29 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 30 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 31 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Titre IV. Joueurs
Article 32 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 33 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 34 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Titre V. Contrôle fiscal et régime de sanctions
Article 35 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)
Article 36 abrogé des del 18/12/2025 (Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025)