Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026

Article 1. Objet

Le Plan d’immunisations systématiques de l’adulte a pour objet de régir les aspects suivants :

a) Le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte et la procédure de mise à jour.

b) La prescription des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte.

c) L’administration des vaccins et des médicaments inclus dans le plan.

d) Les mécanismes de contrôle.

e) La gratuité du plan.

f) L’approvisionnement, le stockage et la distribution des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisation.

g) Les registres de distribution, d’administration et de température.

h) La notification et le suivi des effets indésirables.

Article 2. Calendrier d’immunisations de l’adulte

1. Le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte est celui qui est reproduit à l’annexe I du présent Règlement, et dans lequel figurent les types de vaccins qu’il convient d’administrer, le nombre de doses et l’âge auquel ou les situations dans lesquelles ils doivent être administrés.

2. Ce calendrier est mis à jour par décret selon la procédure établie à l’article 3 et par la publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

Article 3. Procédure de mise à jour du calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte

Le calendrier systématique d’immunisations de l’adulte est mis à jour sur proposition du ministère chargé de la santé :

a) À partir d’une évaluation conjointe entre le ministère chargé de la santé et le Conseil consultatif de la pathologie infectieuse (CAPI), en fonction de l’épidémiologie, des innovations scientifiques et des vaccins et des médicaments disponibles.

b) Lorsque la modification de la fiche technique de l’un des vaccins ou de l’un des médicaments inclus dans le calendrier requiert la mise à jour dudit calendrier ; dans ce cas, il n’est pas nécessaire de consulter le CAPI pour le modifier.

Article 4. Prescription des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte

1. La prescription médicale des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte n’est pas nécessaire pour les administrer.

2. Le ministère chargé de la santé peut déterminer dans quels cas et dans quelles conditions l’administration de vaccins ou de médicaments inclus dans le Plan d’immunisations systématiques de l’adulte peut requérir une prescription médicale. Cette demande peut être faite par voie de communiqué aux professionnels et doit être publiée sur le site web du ministère.

Article 5. Administration des vaccins et des médicaments inclus dans le plan

L’administration des vaccins du Plan d’immunisations systématiques de l’adulte est effectuée conformément aux dispositions de l’article 7, point 1, du Décret du 20-6-2007 portant modification du Règlement régissant le Plan de vaccinations systématiques obligatoires, et de ses modifications ultérieures. Le personnel infirmier des centres administrateurs de vaccins peut administrer les vaccins et les médicaments inclus dans le calendrier systématique d’immunisations de l’adulte sans prescription médicale, afin d’en faciliter l’accessibilité.

Article 6. Mécanismes de contrôle

1. Le ministère chargé de la santé mène les actions d’inspection et de contrôle qu’il estime opportunes pour vérifier le respect du présent Règlement par tous les professionnels qui prescrivent, administrent ou dispensent des vaccins.

2. Les manquements aux dispositions du présent Règlement sont sanctionnés conformément au titre dixième de la Loi générale de santé, du 20-03-1989, modifiée ultérieurement, ou par les autres lois qui s’y réfèrent.

Article 7. Gratuité du plan

Afin de garantir l’accessibilité et le respect du plan d’immunisations de l’adulte, la dépense qu’il génère est intégralement prise en charge par le ministère chargé de la santé, de sorte que la gratuité en soit assurée pour toute la population à laquelle il s’adresse.

Article 8. Autres aspects

Les autres aspects indiqués ci-après doivent être réalisés conformément aux dispositions du Décret du 20-6-2007 portant modification du Règlement régissant le Plan de vaccinations systématiques obligatoires, et de ses modifications ultérieures, ainsi que de celles qui pourront être faites à l’avenir.

a) L’approvisionnement, le stockage et la distribution des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisation.

b) Les registres de distribution, d’administration et de température.

c) La notification et le suivi des effets indésirables.

Annexe I. Calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte

Vaccins Personnes concernées VVZ (2 doses) Personnes >=18 ans* dT** (3 doses) Personnes non vaccinées contre le tétanos** dTpa (1 dose) Personnes de 40 ans, de 65 ans et femmes enceintes*** HB (3 doses) Personnes nées à partir de 1980* TV (2 doses) Personnes nées à partir de 1960**** Nc20v (1 dose) Personnes de 65 ans HZr (2 doses) Personnes de 65 ans VRS (1 dose) >=80 ans VVZ : varicelle.

Deux doses espacées de 6 semaines, l’intervalle minimal entre les doses est de quatre semaines. dT : diphtérie de l’adulte, tétanos.

Trois doses administrées selon le schéma 0, 1 et 6 mois. dTpa : diphtérie de l’adulte, tétanos, coqueluche acellulaire de l’adulte.

HB : hépatite B. Trois doses administrées selon le schéma 0, 1 et 7 mois.

TV : triple virale (rougeole, rubéole, oreillons).

Deux doses espacées d’un intervalle minimal de 4 semaines.

Nc20v : vaccin antipneumococcique conjugué 20-valent.

HZr : vaccin anti-zona recombinant.

Deux doses administrées selon le schéma 0 et 2 mois.

VRS : vaccin contre le virus respiratoire syncytial. *Sans preuve d’immunité contre l’infection. **Si la personne a déjà reçu une dose de vaccin auparavant, le schéma ne doit pas être recommencé ; il doit seulement être poursuivi jusqu’à compléter le schéma de trois doses.

Les doses valables sont celles qui respectent l’intervalle minimal entre elles. ***Il est recommandé que la personne enceinte reçoive un vaccin à chaque grossesse, de préférence entre la 27e et la 36e semaine de gestation. ****Sans preuve d’immunité contre l’une quelconque des trois infections.