Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 développement partiel
· art. 19.2
Ce que dit le préambule
el ministeri encarregat de l’agricultura estableix un ajut a l’explotació agrària amb l’objectiu de bonificar les pràctiques que afavoreixin la tinença d’animals de renda en condicions de benestar
Article 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 2 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 3 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 4 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 5 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 6 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 7 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 8 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 9 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Article 10 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Annexe 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)
Annexe 2 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et…)