Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · 2 partie(s) disponible(s) uniquement en catalan
Chapitre I. Dispositions générales
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires, aux directeurs et directrices et aux agents publics à caractère intérimaire ; en sont exclus les agents affectés au Service de circulation communal, qui sont régis par leur propre réglementation spécifique, ainsi que les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation.
Article 2. Objet
1. Le présent règlement a pour objet de réglementer et de préciser les critères de fixation des horaires que doivent accomplir les personnes affectées aux postes de travail, services et/ou départements du Commun de Sant Julià de Lòria, afin de permettre d'offrir les services communaux de manière efficace aux citoyens, ainsi que de permettre au personnel une meilleure conciliation de sa vie personnelle.
2. Le respect des horaires précisés dans le présent règlement implique un engagement de la part de l'ensemble du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria et, surtout, de la part des cadres, qui doivent veiller à garantir le respect des critères fixés par la corporation et les besoins des membres de leurs équipes.
Article 3. Conditions générales
1. L'horaire de chaque travailleur est réglementé en tenant compte du poste de travail, du service ou du département auquel il est affecté et non du lieu physique où il exerce ses fonctions. De même, il est bien entendu que le service doit être assuré par le personnel nécessaire pour pouvoir répondre aux besoins des services et/ou départements.
2. La durée légale du travail ordinaire est fixée à un maximum de 1800 heures annuelles de travail effectif pour l'ensemble des travailleurs, calculées sur la base de semaines de travail de quarante heures et de huit heures par jour au maximum.
3. Toutes les heures excédant cette limite sont quantifiées conformément aux dispositions du présent règlement et du Règlement des compensations en vigueur.
4. Les services et/ou départements dont les horaires ne sont pas fixes doivent établir mensuellement la planification horaire des personnes placées sous leur responsabilité et la transmettre par écrit ou par courrier électronique à toutes les personnes qui se trouvent sous leur responsabilité au moins 15 jours avant le début de chaque mois. Cette communication doit être adressée en copie au département de Gestion et Développement des Personnes. Les cadres communiquent également par écrit ou par courrier électronique tout changement ou toute modification ultérieure aux personnes concernées, avec copie au département de Gestion et Développement des Personnes.
5. Si, en raison de la nature du service fourni par le poste de travail, le service et/ou le département, des situations prévues de besoin de flexibilité horaire existent, la répartition horaire hebdomadaire peut être convenue selon la planification établie par le responsable, au moyen d'un accord annuel signé avant le 31 janvier de chaque année avec les personnes concernées, dans lequel sont indiquées les périodes correspondantes. Cet accord est transmis au département de Gestion et Développement des Personnes.
6. La demande et la gestion des heures supplémentaires et compensables s'effectuent selon les critères établis par le Règlement des compensations en vigueur.
7. En règle générale, tous les postes de travail ont droit à bénéficier de l'horaire de journée continue, à condition que le service soit assuré pendant son ouverture.
Article 4. Horaires généraux
1. La corporation peut approuver, dans l'intérêt du service et des citoyens, des horaires spécifiques pour les différents services et/ou départements à la demande des responsables hiérarchiques eux-mêmes, en coordination avec le département de Gestion et Développement des Personnes. Ces horaires spécifiques, une fois approuvés, ont la même nature que les horaires génériques du département ou du service concerné. Les horaires des travailleurs doivent garantir le bon fonctionnement du service communal pendant l'horaire dudit service et une présence minimale afin que le service ne reste pas sans personnel.
2. La personne salariée effectue une journée continue de 7 heures et 30 minutes :
a) Du lundi au jeudi, avec 30 minutes de pause quotidienne incluses et non cumulables.
b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.
3. La personne salariée effectue une journée intensive de 7 heures :
a) Tous les vendredis de l'année, non fériés, de 8.00 h à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.
b) Pendant la période de congés payés scolaires fixée par le Gouvernement d'Andorre, avec une journée de travail intensive débutant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.
c) Les mois de juillet, août et jusqu'au 8 septembre inclus, avec une journée de travail intensive débutant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.
d) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.
4. La personne salariée effectue une journée intensive de 6 heures :
a) Le Jeudi saint, le 24 décembre et le 31 décembre, avec une journée débutant à 8.00 h et se terminant à 14.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.
b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.
5. Le responsable hiérarchique du service ou du département, lorsqu'il autorise la pause quotidienne de 30 minutes, doit s'efforcer de garantir une présence minimale pour le bon fonctionnement du service communal.
6. Toute modification ponctuelle de la journée habituelle doit être convenue avec le responsable direct afin de garantir la continuité du service.
7. Toute modification horaire permanente, en dehors de cet horaire de travail (générique ou spécifique), pour toute personne, doit être demandée à l'avance, accompagnée d'un rapport justificatif du responsable hiérarchique du service ou du département concerné ainsi que du rapport obligatoire du département de Gestion et Développement des Personnes ; dans le cas où la personne qui demande une modification permanente est le responsable hiérarchique, le rapport justificatif doit être signé par son supérieur direct. Dans les deux cas, c'est la Junta de Govern qui approuve ladite modification.
8. Conformément à la limite légale de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine, et nonobstant l'application de l'horaire continu ou intensif (37 ou 35 heures par semaine, respectivement), si, en raison de besoins exceptionnels du service ou du département, une personne salariée doit fournir des services en dehors de l'horaire continu ou intensif, mais dans la plage horaire de son département ou service, ce temps n'est pas compensé, dès lors que la limite de durée quotidienne (8 heures) ou hebdomadaire (40 heures) n'est pas dépassée. Ce volume de jusqu'à 3 ou 5 heures supplémentaires par semaine (selon l'horaire effectué) n'est ni cumulable ni compensable sur aucune autre période. Dans ce cas, le responsable de la personne salariée doit l'en avertir avec le plus grand préavis possible.
9. L'équipe du Service des parcs de stationnement communal, en raison de la nature de son poste de travail, qui s'exerce en trois équipes de huit heures par jour afin de couvrir les 24 heures de service, est exclue de la journée horaire de 37 ou 35 heures par semaine, et doit obligatoirement effectuer les 40 heures de travail hebdomadaire que permet la Loi, ce qui est compensé par le complément correspondant de l'équipe des parcs de stationnement conformément au Règlement des compensations en vigueur.
Article 5. Repos
1. Repos hebdomadaire Les personnes salariées communales ont droit, au minimum et dans tous les cas, à un repos hebdomadaire d'une journée complète, qui est obligatoire et auquel il ne peut être renoncé. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos hebdomadaire ne peut être respecté, il doit être garanti que la personne salariée affectée audit service ne dépasse pas un maximum de 10 jours consécutifs sans repos. Cette exception ne peut se produire plus de deux fois par semestre.
2. Repos quotidien
a) Toute personne qui effectue une journée continue ou intensive a droit à une pause de repos quotidien de 30 minutes incluse dans sa journée.
b) Entre deux journées de travail ordinaires successives, il doit y avoir un repos quotidien minimal de 12 heures. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos ne peut être respecté, un repos minimal de 8 heures entre les journées doit au moins être garanti.
c) Les repos quotidiens sont compris dans la journée de travail et, par conséquent, en cas de besoin, le responsable peut demander à la personne de rejoindre immédiatement son poste de travail.
d) Les pointages des différentes sorties du poste de travail sont définis comme suit : i. F1
- Sortie de travail ii. F2
- Sortie pour pause de repos (30 minutes ni cumulables ni obligatoires) iii. F3
- Sortie(s) ponctuelle(s). Toujours autorisées par la personne responsable, qui détermine si elles sont cumulables.
Article 6. Temps de travail
1. La fiche descriptive du poste de travail établit le temps de travail de chaque groupe professionnel ou poste de travail, afin de garantir la prestation du service avec les effectifs minimaux requis.
2. Le temps de travail est comptabilisé comme travail effectif, entendu comme le temps consacré à l'exercice de la tâche pour laquelle la personne a été nommée, à l'exclusion du temps consacré aux changements de tenue et similaires.
Chapitre II. Organisation des horaires par postes de travail, services et/ou départements
Article 7. Secrétariat général
1. Ce département comprend l'équipe du Secrétariat général et du Cabinet juridique. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 8. Département de l'Administration et des Finances
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. L'horaire du service des Démarches est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 7.45 h à 15.15 h.
3. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 9. Département des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Cadastre
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 10. Département de la Gestion patrimoniale communale
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 11. Département des Systèmes d'information
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les situations prévues à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 12. Département de la Gestion et du Développement des personnes
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 13. Département des Activités sportives
1. L'horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. L'horaire spécifique de l'agent d'entretien du Centre sportif relevant du département des Activités sportives est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au samedi de 6.00 h à 20.00 h.
4. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 14. Département des Services sociaux et de la Participation citoyenne
1. Ce département comprend les Services sociaux et de la Participation citoyenne et la Llar de Lòria. L'horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. L'horaire spécifique du personnel de cuisine, des agents administratifs et des auxiliaires de la Llar de Lòria est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 20.00 h et les samedis et dimanches de 16.00 h à 20.00 h.
4. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 15. Departament de
Serveis Generals
1. Aquest departament inclou el Servei d’Aigua, el Servei Tècnic, el Servei de Medi Ambient i Sostenibilitat i el Servei d’Higiene i Via Pública. L’horari dels serveis del departament és de 7 hores i 30 minuts diàries, tret dels supòsits establerts a l’article 4.3 i 4.4, a realitzar dins de la franja horària següent:
a) El Servei d’Aigua és un servei de 365 dies i 24 hores. Tot i això, la franja horària ordinària del Servei d’Aigua serà de dilluns a divendres de 7.00 h a 18.00 h. El servei de guàrdia per cobrir les urgències es desenvoluparà i retribuirà segons les disposicions del vigent Reglament de Compensacions.
b) El Servei Tècnic és un servei de 365 dies i 24 hores. Tot i això, la franja horària ordinària del Servei Tècnic serà de dilluns a divendres de 7.00 h a 18.00 h. El servei de guàrdia per cobrir les urgències es desenvoluparà i retribuirà segons les disposicions del vigent Reglament de Compensacions.
c) El Servei d’Higiene i Via Pública és un servei de 365 dies quina franja horària serà de dilluns a divendres de 6.30 h a 20.00 h i dissabtes de 6.30 h a 14.00 h.
d) El Servei de Medi Ambient i Sostenibilitat inclou el Servei de Deixalleria i l’Equip Forestal. Concretament: i. La franja horària del Cap del Servei de Medi Ambient i Sostenibilitat serà de dilluns a divendres de 8.00 h a 18.00 h. ii. La franja horària del Servei de Deixalleria serà de dilluns a divendres de 6.30 h a 14.30 h i dissabtes de 9.00 h a 14.30 h. iii. La franja horària de l’Equip Forestal serà de dilluns a divendres de 7.00 h a 16.00 h.
2. L’horari específic de l’administratiu del Departament de Serveis Generals és de 7 hores i 30 minuts diàries, tret dels supòsits establerts a l’article 4.3 i 4.4, a realitzar dins de la franja horària de dilluns a divendres de 8.00 h a 18.00 h.
3. L’horari específic de l’inspector cívic és de 7 hores i 30 minuts diàries, tret dels supòsits establerts a l’article 4.3 i 4.4, a realitzar dins de la franja horària de dilluns a divendres de 8.00 h a 18.00 h i dissabtes de 9.00 h a 14.00 h.
4. Els comandaments tenen la potestat de demanar la modificació de l’horari concret de cada lloc de treball per poder complir amb les necessitats del servei i la conciliació de la vida personal de les persones treballadores, seguint l’antelació prevista a l’article 3.4 del present reglament.
Article 16. Département du Tourisme
1. L'horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. La plage horaire spécifique du personnel d'accueil du public de l'Office de Tourisme est du lundi au samedi de 9.30 h à 20.00 h et le dimanche de 10.00 h à 14.00 h.
4. Le responsable hiérarchique a le pouvoir de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le délai de prévenance prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 17. Relance économique
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. Le responsable hiérarchique a le pouvoir de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le délai de prévenance prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 18. Protocole et Communication
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. Le poste de travail de graphiste est exclu de la disponibilité, de la flexibilité et de la responsabilité horaire prévues au paragraphe précédent.
4. Le responsable hiérarchique a le pouvoir de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le délai de prévenance prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 19. Rédaction documentaire
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a le pouvoir de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le délai de prévenance prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Article 20. Departament de
Circulació i Aparcaments
1. L’Equip d’Aparcaments ha de prestar el servei les 24 hores els 365 l’any, havent de cobrir la franja de la totalitat horària per torns i jornades de màxim 8 hores diàries per persona treballadora.
2. En el cas dels comandaments de l’Equip d’Aparcaments que no desenvolupin la seva tasca laboral per torns de màxim 8 hores diàries, el seu horari serà de 7 hores i 30 minuts diàries, tret dels supòsits establerts a l’article 4.3 i 4.4, a realitzar dins de la franja horària de dilluns a divendres de 8.00 h a 18.00 h. Aquests comandaments no percebran la compensació de l’article 4.9 del present reglament.
3. El personal administratiu -no agents- del Servei de Circulació Comunal té un horari de 7 hores i 30 minuts diàries, tret dels supòsits establerts a l’article 4.3 i 4.4, a realitzar dins de la franja horària de dilluns a divendres de 8.00 h a 18.00 h.
4. El comandament té la potestat de demanar la modificació de l’horari concret de cada lloc de treball per poder complir amb les necessitats del servei i la conciliació de la vida personal de les persones treballadores, seguint l’antelació prevista a l’article 3.4 del present reglament.
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes de même rang ou de rang inférieur relatives au personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria qui s'opposent au contenu du présent règlement.
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.