Règlements

2322 normes.

• Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007
• Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007
• Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007
• Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire (détermination objective), du 27 juin 2007
• Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007
• Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007
• Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007
• Règlement de conduite pour la pratique du ski de randonnée sur les pistes de ski, du 13 juin 2007
• Règlement de subventions publié au BOPA n° 48, année 19, du 13 juin 2007 sans texte consolidé
• Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007
• Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007
• Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007
• Règlement du 30-5-2007 d'aide économique pour la récupération et l'amélioration des pâturages dans la paroisse de La Massana, du 30 mai 2007 sans texte consolidé
• Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007
• Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 18 avril 2007
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007
• Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007
• Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana
• Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007
• Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de Canillo en date du 1er mars 2007 sans texte consolidé
• Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007
• Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007
• Modification du 14 février 2007 de l'article 6, paragraphe 1 d), du Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007
• Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007
• Règlement du contingent de résidences passives, du 31 janvier 2007
• Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 24 janvier 2007
• Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007
• Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 17 janvier 2007
• Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007
• Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 11 janvier 2007 sans texte consolidé
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt sur les activités commerciales, du 3 janvier 2007
• Règlement d'exonérations fiscales à caractère social, adopté en date du 28 décembre 2006 sans texte consolidé
• Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006
• Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006
• Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006
• Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre, du 29 novembre 2006
• Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006
• Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail, du 22 novembre 2006
• Règlement fixant le standard, la qualification et l'inscription des bovins au Livre généalogique de la race Brune d'Andorre, du 15 novembre 2006
• Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 25 octobre 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 25 octobre 2006
• Règlement modifiant le Règlement de sécurité pour les réservoirs et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, approuvé par Décret du 25 octobre 2006 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 18 octobre 2006 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006
• Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006
• Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006
• Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006
• Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006
• Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 25 août 2006
• Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006
• Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006
• Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006
• Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006
• Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille
• Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006
• Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, publié au BOPA le 21 juin 2006, numéro 49, année 18 sans texte consolidé
• Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, du 9 juin 2006
• Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006
• Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006
• Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 31 mai 2006
• Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006
• Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006
• Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, publié au BOPA n° 39, du 17 mai 2006 sans texte consolidé
• Règlement régissant les mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale, du 17 mai 2006
• Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006
• Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006
• Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 3 mai 2006
• Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006
• Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006
• Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006
• Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006
• Règlement de la pêche, du 22 mars 2006
• Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006
• Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006
• Règlement des élections au conseil d'administration de la CASS en date du 8 mars 2006 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006
• Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, en date du 20 février 2006, publié au BOPA n° 18, année 18, en date du 1er mars 2006 sans texte consolidé
• Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006
• Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 20 décembre 2005

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