Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 développement partiel
· art. 14.1
Ce que dit le préambule
Vist que la Llei qualificada d'educació, del 3 de setembre de 1993, preveu en l'article 14.1 que l'Estat andorrà emeti els títols acadèmics i professionals del Principal d'Andorra
- Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 développement partiel
Ce que dit le préambule
la Llei d'ordenament del sistema educatiu andorrà, del 9 de juny de 1994, preveu que tots els alumnes de primera i segona ensenyança, els alumnes de batxillerat i els de formació professional [...] obtenen la titulació estatal corresponent
Article 1 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 2 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 3 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 4 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 5 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 6 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 7 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Article 8 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Annexe 1 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Annexe 2 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Annexe 3 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Annexe 4 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)
Annexe 5 abrogé des del 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire)