Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 2 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 3 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 4 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 5 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 6 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 7 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 8 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 9 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 10 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 11 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 12 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 13 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 14 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 15 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 16 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 17 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 18 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 19 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 20 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 21 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 22 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 23 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 24 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Article 25 abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition transitoire première abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition abrogatoire deuxième abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)
Disposition finale première abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009)