Règlement
sans texte consolidé
Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 11 janvier 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.