Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 développement partiel
· art. 8.3 i 8.5
Ce que dit le préambule
L'apartat 3 i l'apartat 5 de l'article 8 de la Llei de tinença i de protecció d'animals, aprovada pel Consell General el 30 de juny de 1998, disposa que el Govern estableix reglamentàriament les normes de sacrifici dels animals
Chapitre I. Objet et définitions
Article 1 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 2 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 3 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Chapitre II. Abattage des animaux, méthodes d'euthanasie
Article 4 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 5 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 6 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 7 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 8 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 9 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 10 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 11 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 12 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Chapitre III. Préjudices causés par la population d'une espèce animale ou par un individu de celle-ci
Article 13 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 14 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 15 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 16 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Chapitre IV. Méthodes et conditions de contrôle
Article 17 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 18 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 19 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 20 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 21 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 22 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Article 23 abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 24/07/2014 (Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce…)