Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 2 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 3 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 4 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 5 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 6 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 7 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 8 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 9 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Article 10 abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Disposition additionnelle première abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)
Disposition finale première abrogé des del 16/01/2012 (Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011)