Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet de régir l'utilisation de la salle d'exposition relevant du Département ministériel de la Culture du Commun de La Massana par les personnes physiques ou morales intéressées par l'exposition d'œuvres d'art, qu'il s'agisse de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie ou autres, les expositions de diffusion culturelle, éducative ou sociale, ainsi que toutes les activités d'exposition conformes à la programmation et aux objectifs de la salle d'exposition.
Article 2.
La salle d'exposition a pour objectifs principaux de rapprocher l'art et la culture de la population, de promouvoir la connaissance de nouveaux artistes de la paroisse et du pays, d'offrir des espaces qui en facilitent l'émergence et/ou la consolidation, de rendre possibles des espaces de connaissance au moyen d'expositions éducatives, ainsi que d'informer et de sensibiliser la population sur des sujets d'intérêt général.
Article 3.
La programmation de la salle d'exposition relève de la responsabilité du Département de la Culture du Commun de La Massana.
Article 4.
Le personnel de la salle d'exposition est responsable de la bonne application du Règlement suivant. Tout usager s'engage à le respecter.
Article 5.
La salle d'exposition est en libre accès pour tous les citoyens. Dans des cas particuliers, les responsables de la salle d'exposition, agissant par délégation d'autorité du Commun, peuvent apporter des limitations à ce principe.
Article 6.
Tout incident ou cas non prévu par le présent Règlement est tranché par la Commission de la Culture du Commun de La Massana.
Chapitre 2. Utilisation de la salle d'exposition Demandes
Article 7.
Les personnes intéressées par une exposition dans la salle d'exposition du Commun de La Massana doivent remplir la demande correspondante auprès du Service des Formalités du Commun. La demande doit mentionner les données personnelles et les numéros de téléphone de contact du demandeur, les dates souhaitées pour exposer son œuvre, ainsi qu'une brève explication de l'œuvre qu'il souhaite exposer. De même, il doit joindre son curriculum artistique à jour et des photographies d'un échantillon des œuvres qu'il souhaite exposer (minimum de 5 œuvres). Critères de sélection
Article 8.
Il appartient à la Commission de la Culture d'approuver les artistes et/ou les institutions qui exposeront dans la salle d'exposition, après évaluation technique préalable du Département de la Culture.
Article 9.
Pour procéder à l'évaluation technique, le Département de la Culture tient compte de l'adéquation de l'exposition aux objectifs de la salle d'exposition et à sa programmation.
Article 10.
En tout état de cause, les expositions propres au Département de la Culture du Commun de La Massana sont prioritaires.
Article 11.
Le Commun de La Massana se réserve le droit d'utiliser la salle d'exposition chaque fois qu'il le requiert, moyennant un préavis aux demandeurs de la salle d'exposition, avec lesquels de nouvelles dates seront convenues si possible.
Article 12.
Une fois la demande d'exposition approuvée ou rejetée, la décision est communiquée à l'artiste demandeur. Cette communication est faite par écrit une fois le calendrier des expositions établi.
Article 13.
Les demandeurs dont l'exposition a été approuvée doivent conclure un contrat avec le Commun de La Massana une fois que les dates de réalisation de l'exposition ont été convenues. Taxes et conditions économiques
Article 14.
La mise à disposition de la salle d'exposition est, en règle générale, gratuite. Toutefois, l'artiste qui expose doit remettre l'une des œuvres exposées au Commun de La Massana. S'il s'agit d'expositions collectives, chacun des artistes doit remettre l'une des œuvres exposées au Commun de La Massana. Ces œuvres font désormais partie du patrimoine culturel du Commun.
Article 15.
La remise de l'œuvre d'art emporte la cession exclusive des droits à l'image de l'œuvre. Par droits à l'image, on entend les droits de reproduction, de distribution et de communication au public.
Article 16.
Sont exemptées de la remise d'une œuvre les expositions à caractère de diffusion culturelle, éducative ou sociale, qu'elles soient organisées par le Département de la Culture du Commun de La Massana lui-même ou par une autre institution ou personne.
Article 17.
Nonobstant les dispositions des articles précédents, le Commun de La Massana peut fixer, s'il le juge opportun, un prix pour l'utilisation de la salle d'exposition, lequel doit être publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Réception et remise du contenu de l'exposition
Article 18.
Dès que le responsable de la salle d'exposition reçoit le matériel à exposer, il signe, conjointement avec la personne qui remet le matériel de l'exposition, le document établi à cet effet. Si des incidents ou des détériorations sont constatés sur les œuvres reçues, ils doivent être consignés dans ce document. Montage, démontage et assistance technique
Article 19.
Le montage et le démontage de l'exposition doivent être effectués par les personnes intéressées sous la supervision et avec l'assistance du responsable de la salle d'exposition.
Article 20.
Les personnes intéressées disposent d'un délai maximal d'une semaine pour le montage et d'une semaine au maximum pour le démontage de l'exposition. Exposition
Article 21.
Les expositions ont, en règle générale, une durée d'un mois. Toutefois, elles peuvent avoir une durée inférieure ou supérieure si cela est jugé important pour atteindre les objectifs et respecter la programmation de la salle d'exposition.
Article 22.
Compte tenu des caractéristiques de la salle d'exposition communale, les œuvres d'art ou les matériels exposés ne peuvent pas être commercialisés. Dans le cas où une personne serait intéressée par une œuvre d'art, le responsable de la salle d'exposition peut communiquer les coordonnées de l'artiste ou de l'institution. Diffusion
Article 23.
Les artistes ou les entités dont la demande a été approuvée doivent fournir une image de l'œuvre ou du matériel exposé afin que le Commun de La Massana puisse assurer la diffusion de l'exposition.
Article 24.
La diffusion de l'exposition doit être à la charge du Commun de La Massana, sauf pour les expositions qui ne sont pas organisées directement par le Commun lui-même. Dans ce cas, il peut être négocié si le Commun de La Massana doit réaliser un type quelconque de diffusion de l'exposition.
Article 25.
Dans le cas d'expositions non organisées directement par le Commun de La Massana, le logo du Commun doit y figurer en tant qu'entité collaboratrice au titre de la mise à disposition de la salle. Inauguration
Article 26.
L'inauguration de l'exposition, sauf accord contraire, doit être à la charge du Commun de La Massana, qui doit fournir des invitations à l'artiste ou à l'institution afin que celui-ci ou celle-ci puisse en assurer la diffusion.
Article 27.
Dans le cas d'expositions non organisées directement par le Département de la Culture du Commun de La Massana, les dépenses de l'inauguration doivent être à la charge de l'institution ou de la personne qui a demandé la salle d'exposition. Toutefois, les questions relatives à l'inauguration doivent être négociées avec le Commun. Horaires
Article 28.
Les horaires de la salle d'exposition sont ceux qui figureront dans un endroit visible de la salle d'exposition ou de ses abords. Toutefois, dans le cas de groupes scolaires ou de groupes de plus de 10 personnes, il peut être demandé, après demande téléphonique et avec l'accord du responsable de la salle d'exposition, l'ouverture de la salle pour effectuer une visite de l'exposition accompagnés du responsable. Utilisation des installations, des espaces et du matériel propriété du Commun
Article 29.
Il incombe à l'artiste ou à l'institution demandeur de la salle d'exposition de faire un bon usage des installations, des espaces et du matériel propriété du Commun pendant le montage et le démontage de l'exposition. En cas de dégradation, l'artiste ou l'institution doit prendre en charge le montant intégral ou le montant de la réparation de l'installation, de l'espace ou du matériel mis à sa disposition.
Article 30.
Lorsque le montage de l'exposition requiert du matériel propriété du Commun, cela doit être notifié suffisamment à l'avance afin que le responsable de la salle d'exposition puisse effectuer les démarches appropriées.
Article 31.
Si une exposition implique une quelconque modification ou transformation temporaire de l'espace de la salle d'exposition, celle-ci doit être communiquée au responsable de la salle d'exposition et autorisée par le Commun de La Massana. En aucun cas il ne pourra être utilisé d'éléments à caractère fixe ni d'éléments impliquant des fixations aux murs, au plafond ou au sol de la salle d'exposition. Sécurité
Article 32.
La salle d'exposition du Commun de La Massana dispose d'un système d'alarme et d'une personne pendant les horaires d'ouverture de la salle d'exposition.
Article 33.
Le Commun de La Massana ne contractera pas directement de services de surveillance pour des expositions qui ne sont pas organisées directement par la collectivité locale. Dans le cas d'expositions organisées directement par le Commun de La Massana, et en fonction des exigences de l'exposition, un service de surveillance pourra être contracté. Assurances
Article 34.
Le Commun de La Massana a souscrit une assurance de responsabilité civile pour la salle d'exposition.
Article 35.
L'artiste ou l'institution demandeur doit remettre une liste des œuvres et du matériel à exposer ainsi que la valeur économique détaillée du contenu de l'exposition afin que l'exposition puisse être assurée. Si le Commun de La Massana ne dispose pas de cette liste, il décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute dégradation que pourrait subir le matériel de l'exposition.
Article 36.
Si l'artiste ou l'institution le souhaite, il peut souscrire une assurance pour l'exposition pour son propre compte, indépendamment de l'assurance que le Commun de La Massana a souscrite à cet effet.
Article 37.
Le Commun de La Massana décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages qu'ont pu subir les œuvres ou le matériel exposé pendant leur transport. Visiteurs
Article 38.
Le visiteur de l'exposition est responsable des dommages qu'il peut causer, volontairement ou involontairement, au matériel exposé.
Article 39.
Si une personne visitant l'exposition commet des actes de vandalisme ou endommage du matériel de l'exposition, le responsable de la salle d'exposition avertira le Service de la circulation ou la Police, selon le cas, afin qu'il soit dressé procès-verbal de l'incident et que la personne assume les coûts des dommages causés.
Article 40.
S'il y a lieu à un paiement et que celui-ci n'a pas été effectué à l'expiration du délai de trente jours ouvrables, le Commun de La Massana engagera les actions administratives et/ou pénales qui s'imposent, au moyen de la procédure administrative établie par le Code de l'Administration en vigueur. Le présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour connaissance générale La Massana, le 31 mai 2007 Le consul majeur Josep Maria Camp Areny