Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Fonctions du Commissariat Le Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse doit gérer, développer, coordonner, contrôler et, en général, doit accomplir toutes les tâches nécessaires à la représentation d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Article 2.
Durée des activités Ce Commissariat commencera ses activités le 11 mai 2006 et achèvera ses fonctions le 31 décembre 2008.
Article 3.
Responsable du Commissariat Le responsable du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse est le Commissaire général d'Andorre pour l'Expo 2008 de Saragosse. En cas d'absence du commissaire général, celui-ci est remplacé par le Directeur du Tourisme du Ministère du Tourisme et de l'Environnement.
Article 4.
Approbation des propositions Le Ministère du Tourisme et de l'Environnement présentera au Gouvernement, afin qu'elles soient approuvées, les propositions du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse nécessaires au bon déroulement de la participation d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Article 5.
Législation applicable Tous les accords adoptés par ce Commissariat doivent respecter la Loi sur les marchés publics et doivent être régis par toutes les normes applicables aux finances publiques.
Article 6.
Soutien du Gouvernement dans la gestion Le Gouvernement accomplira les démarches appropriées pour ouvrir les comptes bancaires nécessaires en Andorre et les comptes bancaires nécessaires à Saragosse, au nom du Commissariat d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Article 7.
Pouvoirs du commissaire Le commissaire général d'Andorre est habilité à effectuer les paiements nécessaires au bon déroulement des travaux de préparation et de participation à l'Expo 2008 de Saragosse.
Article 8.
Financement Le Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse est financé au moyen d'une contribution provenant du Département du Tourisme du Ministère du Tourisme et de l'Environnement, montant qui doit être justifié par un budget détaillé des dépenses. Cette contribution se matérialisera au moyen de virements : l'un au début des activités, qui sera du montant affecté dans le budget de 2006, et les autres selon les besoins budgétaires à la charge du budget 2007-2008, une fois justifiées les dépenses des virements antérieurs. Avant d'apporter toute modification relative au budget, l'Intervention générale doit en être préalablement informée.
Article 9.
Autres sources de financement Le Commissariat national d'Andorre est habilité à rechercher d'autres sources de financement permettant d'améliorer la participation d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Article 10.
Contrôle et vérification des comptes Au cours du mois de décembre 2008, le Commissariat national d'Andorre pour l'Expo 2008 de Saragosse remettra au Service d'Intervention du Ministère des Finances toute la documentation comptable, afin qu'il soit procédé au contrôle, à la vérification et à la clôture des comptes bancaires.