Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 développement partiel
· títol III
Ce que dit le préambule
El títol III de la Llei reguladora de la gestió i organització administrativa de la Caixa Andorrana de Seguretat social estableix les normes d'aplicació a les eleccions al Consell d'Administració de la CASS, tot preveient un desplegament reglamentari
Article 1 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 2 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 3 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 4 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 5 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 6 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 7 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 8 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 9 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 10 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 11 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 12 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 13 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)
Article 14 abrogé des del 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010)