Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la prestation de services commerciaux et professionnels développement partiel
Ce que dit le préambule
en els termes establerts en la Llei 17/2004 , del 3 de novembre, de l'impost indirecte sobre la prestació de serveis empresarials i professionals
- Loi 18/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la production intérieure développement partiel
Ce que dit le préambule
de la Llei 18/2004, del 3 de novembre, de l'impost indirecte sobre la producció interna, i del seu reglament d'aplicació
Titre préliminaire. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 2 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Titre I. Du Registre des professionnels
Chapitre premier. Définition, création et fonctions du Registre
Article 3 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 4 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 5 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Chapitre deuxième. Structure et fonctionnement
Article 6 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 7 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 8 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 9 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 10 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 11 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Chapitre troisième. Conditions requises d'inscription
Article 12 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 13 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 14 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Chapitre quatrième. Publicité du Registre et délivrance de documents
Article 15 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 16 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 17 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 18 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Titre II. Des rapports d'audit et de rapprochement
Chapitre premier. Normes générales
Article 19 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 20 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Chapitre deuxième. Des documents qui composent les rapports
Article 21 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 22 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 23 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale première abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Annexe 1 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Annexe 2 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Annexe 3 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Annexe 4 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)