Règlement
sans texte consolidé
Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, publié au BOPA n° 39, du 17 mai 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.