Règlement
sans texte consolidé
Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, publié au BOPA le 21 juin 2006, numéro 49, année 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, du 9 juin 2006. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.