Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 développement partiel
· art. 4.12
Ce que dit le préambule
l'article 4.12 de la Llei Qualificada de delimitació de competències dels comuns de 4 de novembre de 1993 disposen que és competència dels Comuns l'organització i promoció d'activitats socials i culturals
Article 1 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 2 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 3 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 4 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 5 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 6 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 7 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 8 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 9 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 10 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Disposition finale première abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)