Règlements
2316 normes.
- Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion de la production biologique, du 4 octobre 2023
- Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023
- Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023
- Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023
- Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023
- Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 30 août 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 26 juillet 2023
- Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023
- Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 19 juillet 2023
- Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 7 juin 2023
- Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023
- Règlement d’application du titre VIII de la Loi 42/2022, du 1er décembre, sur l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, relatif à l’environnement contrôlé d’essais ou bac à sable réglementaire (sandbox), du 10 mai 2023
- Règlement portant application des articles 46, 47 et 51 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, sur l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, qui modifient les articles 38 bis.2.a, 38 ter.2.B.d, 101 quinquies.a et 101 septies.a de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l’immigration, du 10 mai 2023
- Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023
- Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023
- Règlement relatif à la fonction de médiateur dans le cadre de la négociation collective, du 3 mai 2023
- Règlement relatif aux procédures de règlement amiable, du 3 mai 2023
- Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023
- Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023
- Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023
- Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023
- Règlement d’application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 173/2023, du 19 avril 2023
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023
- Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023
- Règlement d’application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 173/2023, du 19 avril 2023 sans texte consolidé
- Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023
- Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023
- Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023
- Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023
- Règlement relatif à l’établissement du programme de contrôle budgétaire pour l’exercice 2023, du 22 mars 2023
- Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023
- Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023
- Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 15 février 2023
- Règlement relatif à l’utilisation des installations du Centre sportif d’Ordino en date du 15 février 2023 et modifications ultérieures
- Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023
- Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique, du 8 février 2023
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023
- Règlement du Programme d’amélioration de l’employabilité par le biais du secteur public et des entités d’initiative sociale, du 8 février 2023
- Règlement portant application de mesures visant à renforcer la garantie de l’autonomie de l’exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap, du 1er février 2023
- Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023
- Règlement relatif à l’exercice du droit de vote par dépôt judiciaire par correspondance, du 1er février 2023
- Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur hôtelier, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des agences de voyages, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023
- Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023
- Règlement de fonctionnement de l’Institut andorran des femmes approuvé par le Décret 44/2023, du 25-1-2023
- Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence pour nomades numériques et pour participants au programme pour entrepreneurs mis en œuvre par le ministère chargé de l’économie, du 11 janvier 2023
- Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022
- Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022
- Règlement du Service de l’immigration, du 22 décembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d’investissement sans texte consolidé
- Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022
- Règlement du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret 519/2022, du 7-12-2022
- Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 30 novembre 2022
- Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 30 novembre 2022 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022
- Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022
- Règlement d’application relatif aux conditions requises pour exercer en tant que contrôleur numérique, aux obligations du contrôleur numérique et au régime disciplinaire et de sanctions, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif aux jeux de paris, du 23 novembre 2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27-5-2010, et de sa modification du 5-12-2018, du 23 novembre 2022
- Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au régime des sanctions du Code de la route, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022
- Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022
- Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022
- Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022
- Règlement régissant la procédure d’accès à l’information publique, du 9 novembre 2022