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Règlement abrogée

Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion de la production biologique, du 4 octobre 2023

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Développe

Article 1 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024)

En vigueur depuis le 14/03/2024 · abrogation · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024 (BOPA 2024-03-13) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Article 2 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024)

En vigueur depuis le 14/03/2024 · abrogation · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024 (BOPA 2024-03-13) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»
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