Règlement de fonctionnement de l’Institut andorran des femmes approuvé par le Décret 44/2023, du 25-1-2023
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes développement partiel
· art. 27; DF 19a
Ce que dit le préambule
Així mateix, la disposició final dinovena de la llei esmentada encomana al Govern el desenvolupament reglamentari del règim de funcionament.
Article 1 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)
Article 2 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)
Article 3 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)
Article 4 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)
Article 5 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)
Article 6 abrogé des del 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023)