Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires développement partiel
· art. 5
Ce que dit le préambule
Vist l’article 5 de la Llei 18/2018 , que preveu la creació d’ajuts a la producció ecològica i a la producció de productes subjectes a règims de qualitat [...] d’acord amb les condicions i els criteris d’atorgament establerts reglamentàriament
Article 1 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Article 2 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Article 3 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Article 4 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
2. Le montant des aides est fixé conformément aux montants figurant à l'annexe I
Article 5 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Article 6 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Disposition finale première abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)
Annexe 1 abrogé des del 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024)