Règlements de 2010

95 normes.

• Règlement d'application de la Loi 94/2010, sur l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 29 décembre 2010 sans texte consolidé
• Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 28-12-2010
• Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010
• Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010
• Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010
• Règlement d'application de la Loi 84/2010, du 18 novembre, portant modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes relative aux mesures de sécurité, du 22-12-2010
• Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010
• Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 17 décembre 2010 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010
• Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010
• Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010
• Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010
• Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au BOPA nº 69, du 9 décembre 2010
• Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, du 24-11-2010
• Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010
• Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010
• Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24-11-2010
• Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 17 novembre 2010 sans texte consolidé
• Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010
• Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010
• Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010
• Règlement de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 04-11-2010
• Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010
• Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010
• Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 20-10-2010
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2010
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 20-10-2010
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3072, 31, 32, 3545001, 3545022, 5010, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 20-10-2010
• Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010
• Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs
• Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010
• Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010
• Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, publié au BOPA nº 53, année 22, du 22 septembre 2010 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010
• Règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, du 10 septembre 2010
• Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010
• Règlement de la procédure administrative pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, du 01-09-2010
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25-08-2010
• Règlement relatif aux congés administratifs, publié au BOPA nº 45, année 22, du 11 août 2010 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010
• Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010
• Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010
• Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010
• Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010
• Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010
• Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010
• Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010
• Règlement relatif aux congés administratifs, en date du 30 juin 2010 sans texte consolidé
• Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010
• Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010
• Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010
• Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010
• Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010
• Règlement relatif à l'accréditation des prestataires de services de certification dans le cas de la signature électronique qualifiée ou reconnue, du 02-06-2010
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010
• Règlement relatif à la supervision et au contrôle des prestataires de services de certification, du 02-06-2010
• Règlement relatif aux impôts spéciaux, du 27 mai 2010 sans texte consolidé
• Règlement de suspension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 13-05-2010
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3314, 3544011, 3545, 4522004, 5010001, 5030, 5111, 5112, 5143005, 5150010 et 7613020 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12-05-2010
• Texte consolidé du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 avril 2010 sans texte consolidé
• Règlement de modification du Règlement relatif à l'entrée et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 28 avril 2010 sans texte consolidé
• Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010
• Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010
• Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010
• Règlement d'organisation des diplômes universitaires d'État, du 14-04-2010
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25 mars 2010
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25-03-2010
• Règlement relatif aux congés administratifs, publié au BOPA nº 18, année 22, du 24 mars 2010 sans texte consolidé
• Règlement du 24-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 24-03-2010
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 23 mars 2010 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010
• Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), approuvé par décret du 17-03-2010
• Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010
• Règlement du Commun d'Encamp relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, approuvé par décret du 4 mars 2010
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 04-03-2010
• Règlement du 04-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales, de changement de titulaire et de changement de nom commercial, du 04-03-2010
• Règlement de la pêche, du 25 février 2010 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25 février 2010
• Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010
• Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010
• Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010
• Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010
• Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3314, 3545, 5111, 5112, 5113, 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 10-02-2010
• Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par décret du 10 février 2010
• Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010
• Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010
• Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010
• Règlement relatif à l'accès aux services de télécommunications sur fibre optique, du 07-01-2010
• Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010