Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), approuvé par décret du 17-03-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) développement partiel
· art. 77
Ce que dit le préambule
La Llei 8/2004 del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia, determina a l’article 77, que el procediment per atorgar o per refusar els permisos administratius s’ha d’establir per via reglamentària
Article 1 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 2 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 3 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 4 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Chapitre deuxième. Congés administratifs rémunérés
Article 5 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 6 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 7 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 8 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 9 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 10 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 11 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 12 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 13 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 14 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 15 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Chapitre troisième. Congé administratif rémunéré proportionnellement
Article 16 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 17 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Chapitre quatrième. Congés administratifs non rémunérés
Article 18 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 19 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 20 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 21 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 22 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Chapitre cinquième. Procédures
Article 23 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 24 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 25 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 26 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 27 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Titre II. Congés payés et jours compensatoires des membres de la Police andorrane (Corps de police)
Article 28 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 29 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 30 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 31 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 32 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Article 33 abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Disposition additionnelle première abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)
Disposition transitoire première abrogé des del 16/07/2026 (Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026)