Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· Títol III del Llibre primer
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament desenvolupa els actes d'enquadrament previstos al Títol III del Llibre primer de la Llei 17/2008 , del 3 d'octubre, de la seguretat social.
Titre I. Champ d'application général. Inscription des entreprises
Article 1 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 2 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 3 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 4 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 5 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 6 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 7 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 8 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 9 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Titre II. Affiliation
Article 10 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 11 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 12 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 13 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 14 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 15 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 16 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 17 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 18 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 19 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 20 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Titre III. Immatriculations, radiations et modifications de données
Article 21 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 22 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 23 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 24 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 25 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 26 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 27 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 28 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 29 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 30 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 31 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 32 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 34 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 35 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 36 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 37 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 38 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Titre IV. Dispositions communes
Article 39 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 40 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 41 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 42 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 43 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 44 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Article 45 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Disposition additionnelle première abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)
Disposition finale première abrogé des del 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015)