Règlement
en vigueur
Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement.
En vigueur depuis le 30/12/2010
· texte original
· Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010 (BOPA 2010-12-29)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 17 décembre 2010 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeur Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document
En vigueur depuis le 30/12/2010
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