Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par décret du 10 février 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· capítols segon i tercer del títol II del llibre segon
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament regula els procediments relatius a la cotització i a la recaptació previstos en els capítols segon i tercer del títol II del llibre segon de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la Seguretat Social.
Titre I. Normes générales
Chapitre premier. Règles générales
Article 1 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 2 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Chapitre deuxième. Dynamique de l’obligation de cotiser
Article 3 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 4 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 5 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 6 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Chapitre troisième. Contenu de l’obligation de cotiser
Article 7 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Chapitre quatrième. Responsables du paiement
Article 8 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 9 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 10 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 11 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Chapitre cinquième. Paiement
Article 12 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 13 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 14 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 15 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 16 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 17 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Titre II. Cotisation au régime général
Chapitre premier. Cotisation à la branche générale
Article 18 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 19 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 20 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 21 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Titre III. Cotisation aux régimes spéciaux
Article 22 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 23 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 24 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 25 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 26 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 27 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Titre IV. Recouvrement
Chapitre premier. Procédure de recouvrement en période de paiement volontaire
Article 28 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 29 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 30 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Chapitre deuxième. Procédure de recouvrement par voie exécutoire
Article 31 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 32 abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition additionnelle première abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition finale première abrogé des del 03/06/2015 (Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)