Règlement
en vigueur
Règlement de suspension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 13-05-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 développement partiel
· art. 99
Ce que dit le préambule
Vista la Llei de la funció pública del 15 de desembre del 2000, article 99
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre Ce qui est rendu public pour connaissance générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 13 mai 2010 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consule majeure
En vigueur depuis le 20/05/2010
· texte original
· Règlement de suspension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 13-05-2010 (BOPA 2010-05-19)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad