Règlement en vigueur

Règlement de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 04-11-2010

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Règlement de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 04-11-2010 (BOPA 2010-11-10) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 4 novembre 2010 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Visa Maria Rosa FERRER OBIOLS Consule majeure