Règlement
sans texte consolidé
Règlement relatif aux congés administratifs, publié au BOPA nº 45, année 22, du 11 août 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.