Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· art. 121
Ce que dit le préambule
Reglamentàriament s’ha de desenvolupar l’article 121 de la Llei esmentada, que regula la base de càlcul de les prestacions.
Article 1 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Article 2 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Article 3 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Article 4 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Article 5 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Article 6 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)
Disposition finale première abrogé des del 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015)