Règlement
sans texte consolidé
Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, publié au BOPA nº 53, année 22, du 22 septembre 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.