Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail exécution
· art. 87
Ce que dit le préambule
el legislador va preveure a l’article 87 de la Llei 35/2008 , del 18 de desembre, la creació d’un distintiu per acreditar i reconèixer les empreses que destaquin per la seva aplicació en polítiques d’igualtat de tracte
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 2 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 3 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Chapitre deuxième. Procédure d'octroi
Article 4 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 5 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 6 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 7 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 8 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 9 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Chapitre troisième. Facultés et obligations découlant de l'obtention du label et procédure de contrôle
Article 10 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 11 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Chapitre quatrième. Validité, suspension et fin de l'octroi du label
Article 13 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 14 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 15 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 16 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)
Article 17 abrogé des del 08/10/2026 (Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026)