Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 2 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 3 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Chapitre deuxième. Réglementation des prestations en espèces d'assistance
Article 4 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 5 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 6 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 7 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 8 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 9 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 10 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 11 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 12 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 13 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 14 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 15 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 16 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Chapitre troisième. Catalogue des prestations en espèces d'assistance
Article 17 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 18 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 19 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 20 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 21 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 22 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 23 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Chapitre quatrième. Procédure de traitement des prestations en espèces d'assistance
Article 24 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 25 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 26 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 27 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 28 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 29 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 30 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 31 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 32 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Chapitre cinquième. Prestation pour chômage involontaire
Article 33 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 34 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 35 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 36 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 37 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 38 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 39 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 40 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 41 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Article 42 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Disposition additionnelle première abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Annexe 1 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)
Annexe 2 abrogé des del 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011)