Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 22-6-2000 développement
Ce que dit le préambule
D’acord amb el text i l’esperit de la Llei de seguretat i qualitat industrial, el Reglament vol fixar, per una part, les condicions que han de satisfer les instal·lacions que es regulen.
Chapitre premier. Généralités
Article 1 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 2 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 3 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 4 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre deuxième. Réservoirs de stockage et équipements auxiliaires
Article 5 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 6 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 7 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 8 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 9 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 10 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 11 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre troisième. Installation des réservoirs
Article 12 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 13 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre quatrième. Installations d'approvisionnement en combustible par canalisations
Article 14 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 15 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 16 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 17 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 18 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 19 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 20 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 29 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 30 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 31 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 32 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 33 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 34 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 35 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre septième. Protection contre l'incendie
Article 36 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 37 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 38 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 39 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 40 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre dixième. Projet, exécution, inscription, révisions, essais et inspections périodiques
Article 41 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 42 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 43 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 44 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 45 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 46 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 47 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 48 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 49 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 50 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 51 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 52 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 53 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Chapitre onzième. Obligations, responsabilités, infractions et sanctions
Article 54 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 55 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Article 56 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition transitoire première abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition transitoire quatrième abrogé des del 13/06/2013 (Decret del 5-06-2013 de modificació del Reglament d’emmagatzematge i subministrament d’hidrocarburs, del 3 de novembre del 2010, modificat l’1 d’agost del 2012. (en catalan))
Disposition transitoire cinquième abrogé des del 13/06/2013 (Decret del 5-06-2013 de modificació del Reglament d’emmagatzematge i subministrament d’hidrocarburs, del 3 de novembre del 2010, modificat l’1 d’agost del 2012. (en catalan))
Disposition transitoire sixième abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition transitoire septième abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)
Annexe 2 abrogé des del 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018)