Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· capítol tercer del títol II del llibre tercer
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament té per objectiu regular el règim relatiu a les prestacions d’incapacitat temporal, previstes al capítol tercer, del títol II, del llibre tercer de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la Seguretat Social.
Article 1 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 2 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 3 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 4 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 5 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 6 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 7 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 8 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 9 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 10 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 11 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 12 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 13 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 14 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 15 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 16 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 17 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 18 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 19 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 20 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Article 21 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition additionnelle première abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Disposition finale première abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)
Annexe 1 abrogé des del 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015)