Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24-11-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
· art. 137
Ce que dit le préambule
Aquesta reglamentació desenvolupa parcialment el procediment que inclou l’article 137 de la Llei del Codi de la circulació, aprovada pel Consell General el 22 de juny de 1999.
Article 1 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 2 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 3 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 4 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 5 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 6 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Article 7 abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Disposition transitoire première abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie…)